Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Fernovela, vous acceptez de respecter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation. L’utilisation du simulateur vaut acceptation pleine et entière des modalités énoncées ci-dessous.

Utilisation du service

L’accès au simulateur est soumis à l’acceptation des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux lors de l’utilisation de la plateforme.

• •

  L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou de l’utilisation du simulateur.

• •

  Il appartient à chaque utilisateur de garder confidentiels ses identifiants et mots de passe, et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

• •

  Chaque utilisateur doit s’assurer que ses actions sur la plateforme respectent l’ensemble des règles énoncées et la réglementation applicable.

• •

  L’utilisateur est seul responsable de l’interprétation des résultats générés et des décisions éventuellement prises en conséquence.

Utilisations interdites

L’utilisation de la plateforme doit se faire dans le respect des lois en vigueur et de l’éthique professionnelle. Toute violation expose l’utilisateur à une suspension d’accès ou à des poursuites.

• •

  Toute utilisation du simulateur à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

• •

  Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Fernovela ou d’altérer le fonctionnement du simulateur.

• •

  La diffusion de contenu à caractère diffamatoire, offensant ou non conforme à la législation française via la plateforme est prohibée.

• •

  L’exploitation commerciale des résultats générés par le simulateur sans accord préalable écrit de Fernovela est interdite.

• •

  Toute tentative de copie, d’extraction massive ou de rétro-ingénierie de la plateforme ou de ses contenus est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires ou suggestions via la plateforme. Ceux-ci doivent respecter la législation en vigueur et les règles de courtoisie.

Limite de responsabilité

L’utilisation du simulateur et des services associés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucun conseil personnalisé ni recommandation d’allocation n’est délivré via la plateforme. Les informations affichées ont un caractère purement informatif.

Limitation de responsabilité

Fernovela décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de retard dans l’affichage des résultats, ou pour toute décision prise sur la base des simulations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Fernovela et ses partenaires contre tout dommage, réclamation ou demande résultant d’une utilisation non conforme du simulateur ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, Fernovela privilégie la recherche de solutions amiables, notamment par la voie de la médiation, avant toute action devant les tribunaux compétents.

Médiation et arbitrage

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément aux dispositions en vigueur en France. Le recours à ces modes alternatifs est encouragé avant toute action judiciaire.

La médiation ou l’arbitrage permettent de rechercher une solution amiable rapide et adaptée, en évitant les délais et coûts d’une procédure classique.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation des lois applicables en France, notamment en matière de protection des données et de services numériques.

Résiliation

Fernovela peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation frauduleuse.

Modifications

Fernovela se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de s’adapter à l’évolution de la plateforme ou des exigences réglementaires. Toute modification prendra effet à la date indiquée en haut de ce document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Fernovela et l’utilisateur concernant l’utilisation du simulateur. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à cet objet.